Le CLCA (complément libre choix d'activité)

Dans ce billet, je vais vous parler du CLCA pour un premier enfant.

Vous ne le savez peut être pas, mais vous avez peut être droit à une sorte de congé parental rémunéré pendant 6 mois suivant votre situation.

Vous avez deux possibilités : 

1. Cesser totalement votre activité :

•      Si vous percevez l'allocation de base, soit 180,62 €, vous toucherez alors une aide de 379,79 €.

•      Si vous ne percevez pas l'allocation de base, vous toucherez alors  560,40  €.

     Si vous pouvez vous le permettre financièrement, vous avez de la chance ^^.

2. Reprendre avec une réduction de temps de travail, sachant que cette aide viendra en plus de votre salaire :

• Travail ne dépassant pas 50% de la durée du travail fixée dans l'entreprise * :

Si vous percevez l'allocation de base, vous toucherez une aide de 245,51 €
Si vous ne percevez pas l'allocation de base, vous toucherez alors 426,12 €

•  Travail compris entre 50 et 80% de la durée du travail fixée dans l'entreprise * :

Si vous percevez l'allocation de base, vous toucherez une aide de 141,62 €
Si vous ne percevez pas l'allocation de base, vous toucherez alors 322,24 €

* Je ne sais pas si je suis bête, mais si on choisit de travail à 50 %, dans quelle catégorie on se situe ?

Si vous faites un 35 h, vous choisissez de travailler à 50%, soit 17,5 h, allez vous toucher, si vous avez l'aide de base, 245,51 euros ou 141,62 euros ? Il vaut mieux choisir de travailler < 17,5 h dans le doute. Demandez à votre CAF, mais je ne suis pas sûre que d'un conseiller à un autre, vous allez avoir le même son de cloche...

Donc voilà les grandes lignes niveau sousous.

Alors ce qu'il faut savoir aussi pour avoir droit à cela :

On peut donc toucher cette aide pendant 6 mois à condition de ne pas percevoir :

• le complément optionnel de libre choix d'activité

• une pension d'invalidité, de retraite

• des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail

• une allocation de chômage

• de congés payés

Bon, jusque là, c'est simple. Maintenant, pour un premier enfant, la CAF demande d'avoir 8 trimestres de cotisations vieillesses en continu ou pas, qui précèdent l'année de la naissance, mais attention, les périodes de chômage ne sont pas prises en compte.

Donc, si votre enfant est né en 2010 : il vous faudra justifier 8 trimestres en tout sur 2008 et 2009.

Si votre enfant est né en 2011 : idem mais en 2009 et 2010.

On ne parle pas d'avoir travaillé 8 trimestres en tout, mais d'avoir cotisé.

Comment le calculer ?

C'est suivant le SMIC en fait, en gros, c'est suivant ce que vous avez gagné sur une année. Donc une personne qui gagne 20 000 brut en 1 mois, elle a déjà ses 4 trimestres. Et oui, c'est comme ça lol.

Pour valider 1 trimestre :

2008 : 1 688 €
2009 : 1 742 €
2010 : 1 772 €

Bon, revenons en à nos calculs ^^. Pour trouver votre nombre de trimestres cotisés sur 1 année.

Je prends l'exemple d'un enfant né en 2010.

En 2008, vous avez gagné sur l'année 30 000 euros brut (ca fait envie ^^) :

Ca nous fait : 30 000/1 688 = 17, 77

Bon, vous l'avez compris, c'est pas possible d'avoir 17 trimestres en 1 année, donc ca fait 4 trimestres.

En 2009, vous avez gagné sur l'année 10 000 euros brut (ben alors, que s'est-il passé ma ptite dame lol ?)

Ca nous fait : 10 000/1 742 = 5,74

Donc 4 trimestres de validés.

C'est bon, vous avez vous 8 trimestres, vous avez droit à votre CLCA !!

Par contre, si vous avez, après calcul, 3,99 --> on n'arrondit pas à 4, et non, ca tombe à 3, désolée ^^.

Ca, c'était pour les calculs, vous avez, vu, c'est pas compliqué.

Vous avez aussi la possibilité de vérifier vos trimestres en vous inscrivant sur le site de l'assurance retraite.  Vous demandez vos codes, ils vous les envoient par courrier, vous pourrez accéder à votre espace  et voir votre récapitulatif carrière avec vos trimestres de cotisations validés.

Vous croyez qu'on s'arrêtait là ? Ben non, car y'a des ptits trucs pour ne pas se sentir berner et qu'il faut savoir.

Alors voilà, personnellement, si j'avais su, j'aurai posé mes 9 jours de congés restants avant mon congé maternité...bon j'ai été en arrêt, et je pensais pas que ça allait durer...Donc, je les ai dans le cucul (je pense pas que mon employeur veuille me les payer ou reporter sur l'année prochaine :D).

Bon, le problème c'est mai en fait :p.

Alors un conseil, si vous avez des congés à solder avant fin mai, soit vous les posez avant votre congé maternité, soit, si vous avez de la chance, vous les posez, mais arrangez vous pour que le dernier jour de vos congés, tombe le dernier jour du mois. 

Pourquoi ? 

Parce si vous ne réfléchissez pas, et que vous posez vos congés accolés à votre congé maternité, vous allez "perdre 1 mois d'indemnisation".

Exemple avec ma situation :

• Si je reprends mon activité à temps partiel le 14/04/2011, directement après mon congé maternité,  mon droit au CLCA débutera en avril 2011 (paiement mai) jusqu'au 30 septembre 2011 (paiement octobre).

• Si je prends des congés payés à la suite de mon congé maternité, mon droit au CLCA débutera le mois civil suivant la réduction d'activité, soit mai 2011 (paiement juin) jusqu'au 30 septembre 2011(paiement octobre).

Ensuite, vous devez prévenir votre employeur 1 mois avant la reprise de votre activité, ou 2 mois avant, si vous posez des congés.

Aussi, vous n'êtes pas obligée de faire pile poils un 50 % ou un 80 %, vous pouvez choisir le temps que vous voulez travailler par semaine. Par contre, c'est minimum 16 h et maximum 4/5 de la durée du travail accomplie dans l'entreprise.

Voilà, je pense n'avoir rien omis, j'ai pas dû dire trop de conneries, sinon, merci de me le dire ^^. Et maintenant, c'est à vous de réfléchir à tout ça ^^.

Edit du 14 octobre 2011 : 


Et voilà, mon CLCA vient de toucher à sa fin, c'est passé trop vite !!! Franchement, je le conseille à celles ou ceux qui n'ont pas les moyens de prendre un congé parental complet juste rémunéré par la CAF.
Bilan : J'avoue que ça a été le parcours du combattant avec ma CAF, j'ai dû faire pas mal de mails pour quémander mes droits car ils faisaient toujours des erreurs, ils sont vraiment trop forts...
Donc je vous confirme bien, exemple dans mon cas, que vous avez droit à 6 paiements.
J'ai repris le 14/04/2011 (sans congés payés accolés) à 16 h par semaine et voilà le fonctionnement :
Pour le mois d'avril : payé complètement en mai
Pour le mois de mai : payé complètement en juin
Pour le mois de juin : payé complètement en juillet
Pour le mois de juillet : payé complètement en août
Pour le mois d'août : payé complètement en septembre
Pour le mois de septembre : payé complètement en octobre


A cela, vous ajoutez votre paie.


Dommage que ça ne dure pas plus longtemps lol